Société dite: MILES, INC., société organisée selon les lois de l'Etat d'Indiana (EUA)
Numéro de dépôt :
1685748
Date de dépôt :
08/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/08/2001
Présentation de la marque CLINISTAT
Déposée le 8 août 1991 par la société MILES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CLINISTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société MILES domicilié(e) 1127 Myrtle Street ELKHART, Indiana 46514 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI - France.
La marque CLINISTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société dite: MILES, INC., société organisée selon les lois de l'Etat d'Indiana (EUA) - 1127 Myrtle Street ELKHART, Indiana 46514 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
RINUY, SANTARELLI - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02
Instruments et appareils médicaux pour usage dans les laboratoires et réactifs chimiques pour l'analyse de fluides corporels
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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